Communiqué de presse – Gestion de l’eau

Des autorisations et conditions de prélèvement d’eau agricole dommageables à l’environnement

Au mois de mai 2019, le Tribunal Administratif de Poitiers a jugé illégaux les arrêtés portant Autorisation Unique de Prélèvement d’eau agricole en Charente-Maritime mais aussi sur les bassins inter départementaux.
(Voir communiqué de presse du 14 mai 2019)
http://www.nature-environnement17.org/irrigation-la-justice-annule-les-arretes/

L’Etat par le ministère de la transition écologique et solidaire conteste les jugements du tribunal administratif de Poitiers, il considère que la gestion de la ressource en eau telle que prévue par les préfets et la chambre d’agriculture depuis plus de 10 ans est compatible avec la production d’eau potable et la protection des milieux naturels. Il n’en est rien et les faits nous donnent raison.

L’Etat ne respecte pas la loi sur l’eau, il a mis en place en Charente-Maritime pour l’irrigation de certaines cultures, des autorisations et conditions de prélèvements agricoles inadaptées et il refuse de les modifier. Il est impossible avec ces conditions de protéger la ressource en eau et on laisse croire aux usagers que leurs demandes seront satisfaites. La nature ne peut pas donner ce qu’elle n’a pas.

Lors de la dernière cellule de vigilance du 28 août à la préfecture, l’Agence Française de Biodiversité a présenté une situation critique avec des atteintes très sévères aux milieux naturels.
(Voir le site de la préfecture)
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Les-comites-quantitatifs-de-l-eau/cellule-de-vigilance-du-28-aout-2019

Les conséquences de cette mauvaise gestion sont graves, de nombreux cours d’eau sont à sec entrainant des mortalités de la faune aquatique.
La sécheresse n’explique pas tout, les pompages agricoles dans les eaux souterraines et superficielles sont responsables de la baisse précoce et rapide des niveaux et des assecs des rivières.
L’exemple du bassin de la Sèvre Niortaise et du Mignon est représentatif de la situation.
Alors que des constats de mortalité piscicole sont faits, que l’amont de la rivière le Mignon est à sec et que dans sa partie aval dans le marais poitevin, il manque jusqu’à 70 cm au niveau de gestion, l’irrigation est toujours autorisée.

http://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/39343/246407/file/7_19EB1431.pdf

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/public/carteDep.jsp

Cette année encore les milieux naturels et la biodiversité, habitats et espèces, sont sacrifiés.
L’Etat ne répond pas à ses obligations de protection de la ressource en eau prévues par l’Europe et le droit français dans le code de l’environnement et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’eau.
Devant le manque de volonté de l’Etat, l’association Nature Environnement 17 est contrainte d’interpeller la justice afin de faire reconnaître le bien-fondé de ses actions.

Le Mignon à l’écluse de Chaban près de Mauzé
Poissons morts sur le Mignon à Usseau