L’ordonnance de référé-suspension est arrivée en fin de journée hier et prononce le rejet de la requête de notre association pour absence d’urgence, contrairement au recours exercé par l’association Robin des Bois rejeté pour absence de doute sérieux sur la légalité du projet.
Cette décision nous semble contestable.
Premièrement, dans la balance des intérêts en présence, le juge des référés ne mentionne pas l’intérêt écologique du site où ont lieu les opérations de dragage et d’immersion des boues. Exit donc le régime de protection européen NATURA 2000 qui constitue pourtant un élément fondamental du débat. Paradoxalement, le juge retient "l’intérêt général" que présente l’apport de nouveaux anneaux dans le port de plaisance.
Deuxièmement, le juge accueille des arguments développés sans preuves efficientes par la ville de La Rochelle et la Préfecture de la Charente-Maritime. Ainsi en est-il de la fragilisation des digues liée au dragage des boues ou à la turbidité naturelle du site. Sur ce dernier point, nous estimons que le juge fait l’impasse sur l’impact généré par le volume de sédiments restant à immerger soit près de 650 000 m3 chargés de polluants (métaux lourds…).
Notre association, évidemment déçue par cette décision, reste malgré tout confiante.
Selon Patrick PICAUD, "Le recours au fond est toujours ouvert et les moyens développés par notre association sont tout à fait pertinents pour aboutir à l’annulation des autorisations accordées par le Préfet de la Charente-Maritime. La décision du juge des référés fait donc peser un risque financier accru pour la ville de La Rochelle et l’État puisque les investissements vont malheureusement se poursuivre."
Par ailleurs, la décision du juge des référés conduit notre association à ouvrir un nouveau contentieux.
"Les choses ne vont pas en rester là pour notre association", affirme Patrick PICAUD.
"Dans les prochaines semaines, nous allons adresser une plainte à la Commission européenne pour le non respect de plusieurs directives communautaires assurant la protection de l’environnement. Nous considérons que l’État, au travers les autorisations accordées et la décision du juge des référés, ne respecte pas ses engagements communautaires. On ne peut pas admettre que le site NATURA 2000 des pertuis Charentais soit une poubelle !".
Affaire à suivre…
Patrick PICAUD
Coordonnateur de NE 17
- Communiqué de Presse NE17 -Port des Minimes III
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