Nature-Environnement 17 et la question des déchets en Charente-Maritime

1- Déchets ménagers

Compétence départementale

Proposition : NE17 demande que le plan départemental d’élimination des déchets, qui date de 1995, et aujourd’hui presque totalement obsolète, soit réactualisé en concertation avec les associations concernées.

Proposition : NE17 fera en 2010 des démarches auprès du Préfet pour qu’un nouveau plan départemental. NE17 soit établi et demande à être associé à son élaboration.

Le dépt 17 est, dans la région Poitoui-Charentes celui qui prélève les taxes OM les plus importantes (98,7 € par habitant, contre 82,8 € pour la région – Source : Obs. Rég des déchets). Cela tient à son rôle touristique. Une réflexion propre à ce caractère doit être menée.

Proposition : NE17 demande :
 1. que les rapports annuels (légaux) de bilan de fonctionnement des incinérateurs soient exigés des établissements et rendus publics
 2.que les projets d’extension soient soumis à un moratoire pour que les partenaires prennent le temps de rechercher et d’évaluer en concertation des solutions alternatives
 3.que les projets d’extension soient soumis à une étude publique préalable prenant en compte la situation générale du traitement des déchets ménagers dans le département, et non seulement l’établissement concerné.

FNE demande un moratoire sur les nouveaux projets d’incinération. Dans la perspective de préserver l’environnement et la santé, valoriser la part combustible des déchets dans un cadre industriel ne peut être envisagé que sous certaines conditions : 1.L’articulation à une FORTE POLITIQUE LOCALE DE PRÉVENTION (avec des objectifs réalistes et ambitieux, avec obligation des moyens humains et financiers suffisant, et obligations de résultat) ; 2.Un système performant de TRI ET RECYCLAGE des embaJlages et de la matière organique ; 3.Une pertinence locale confirmée, avec un GISEMENTSUFFISANT sur le territoire considéré ; 4.L’ÉPUISEMENT DES AUTRES POSSIBILITÉS locales (fours industriels existants avec des contraintes d’émission suffisantes) ; 5.La NON-DÉLOCALISATION des installations de traitement sur des territoires éloignés ; 6.Une valorisation ÉNERGÉTIQUE EFFECTIVE (réseau de chaleur et efficacité énergétique) et performante avec un rendement minimum de 60% non prétexte à l’élimination ; 7.La disponibilité d’études positives épidémiologiques sur des sites de même technologie ; 8.Le choix doit se faire autour d’une vraie concertation avec la population locale ;

Aucun lieu en France ne remplit actuellement ces conditions. Ce constat ne peut conduire qu’à l’exigence d’un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs.

L’incinération ne doit pas être diabolisée mais elle présente aujourd’hui des inconvénients majeurs : les incertitudes sur la santé, l’effet aspirateur à déchets , l’absence de transparence et la déresponsabilisation. De plus, l’incinération coûte extrêmement cher et ne permet qu’une diminution du volume des déchets, en fabriquant des sous-produits concentrés à la toxicité variable : rejets atmosphériques, REFIOMS (qui sont eux-mêmes des déchets dangereux nécessitant de la stabilisation stockage dans des Classe 1), mâchefers (dont les usages en routier peuvent présenter des risques pour les milieux).

Il manque une volonté politique pour faire progresser cette méthode, et l’information des habitants sur cette technique simple est très insuffisante.

Proposition : NE17 écrira en 2010 aux ECPI où le compostage n’est pas encore mis en place pour leur demander d’accélérer cette mise en place.

Proposition : NE17 présentera sur son site des fiches techniques « compostage »

Compétence départementale

Décharges sauvages

Compétence :
 Communes
 Propriétaires
 ADEME
 Préfecture