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Le juge administratif annule le PLU des Mathes

Communiqué de Presse

Le projet de PRL de Portebroc avait déjà été retoqué par le juge suite au recours du préfet mais les associations Nature Environnement 17 et Demain les Mathes ont obtenu l’annulation de l’intégralité du PLU des Mathes, basée sur deux moyens principaux :

Incompatibilité avec le SCOT du Pays Royannais / Loi littoral

L’ouverture à l’urbanisation des parcelles du lieu dit « Les Joncs de Riortaud »  est irrégulière car elles constituent une zone d’urbanisation diffuse éloignée de l’agglomération et des zones urbanisées au sens de la loi littoral.

Gestion économe des sols / Consommation foncière

Les 15 hectares de dents creuses et de zones à urbaniser présentes dans l’agglomération suffisent largement au vu des perspectives d’évolution de la population, par conséquent l’ouverture à l’urbanisation de 15 autres hectares prélevés sur des espaces naturels n’est pas compatible avec le principe de gestion économe des sols et le principe d’équilibre entre développement et préservation

Désormais, l’ancien POS est remis en vigueur mais attention, si ses dispositions sont elles-mêmes illégales, alors le Maire devra les écarter.

La commune doit donc revoir sa copie, en prenant garde cette fois d’assurer une protection adéquate des espaces naturels déjà largement dégradés par l’urbanisation.

En attendant les associations seront plus que jamais vigilantes.

photo couverture : zone humide - commune les Mathes - crédits NE17 tous droits réservés

 

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