1.Présentation

La cellule juridique de l’association, composée de plusieurs bénévoles et d’une salariée, agit pour la protection de l’environnement par le droit.

Ses missions sont les suivantes :

  • Fournir un soutien juridique aux salariés et bénévoles dans le cadre des missions de l’association et de la participation aux commissions administratives et aux enquêtes publiques.
  • Créer et animer des outils pédagogiques autour du droit de l’environnement (rubrique dédiée dans La Cistude, fiches juridiques, animation de formations…)
  • Conférer une protection maximale aux sites naturels gérés par l’association.
  • Assurer la protection de l’environnement par le droit dans le département autour de différents axes :
    • Protection de l’environnement face à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels
    • Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
    • Protection de la nature
    • Urbanisme
    • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
    • Publicité illégale

2.Veille environnementale et participation au débat public

En sa qualité de représentant de la société civile, Nature Environnement 17 se doit de participer au débat public et à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

L’association est de ce fait amenée à déposer ses observations lors des enquêtes publiques organisées sur le département.

Retrouvez, en suivant ce lien, la liste des enquêtes publiques en cours et à venir : http://enquetes.observatoire-environnement.org/

3.Actions contentieuses

Nature Environnement 17 est agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1978. Cela signifie qu’elle peut ester en justice, sous certaines conditions, pour faire appliquer le droit de l’environnement.

En effet, s’il n’est pas appliqué, le droit de l’environnement reste une coquille vide.

Ainsi, si nous privilégions le dialogue et la concertation, nous sommes parfois amenés à engager des actions contentieuses pour faire valoir le respect des textes protecteurs de l’environnement.

Retrouvez des nouvelles de nos actions dans la rubrique « actualités » du site.

4.Fiches juridiques

Des fiches thématiques sur le droit de l’environnement seront bientôt à disposition sur cette page.