photo SPACE Oleron NE17

Panneaux publicitaires illégaux : le préjudice de l’association reconnu par le juge

Communiqué de presse 

Le tribunal d’instance de Rochefort reconnaît la responsabilité de la société SPACE, afficheur local, pour avoir implanté des panneaux publicitaires en infraction avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En effet, la société SPACE exploitait 7 dispositifs illégaux, dont 3 en site classé (sur l’île d’Oléron). Les panneaux en infraction avaient quasiment tous été déposés avant l’audience, la société SPACE reconnaissant par là même ses fautes.

Le juge en a conclu que la responsabilité de la société SPACE devait être engagée et que ces fautes avaient causé un préjudice à l’association agissant concrètement pour la protection des paysages et du cadre de vie (sensibilisation du public, participation au débat public…).

A cette occasion, l’association rappelle qu’elle a élaboré un guide pratique sur l’affichage publicitaire, disponible en cliquant sur ce lien : guide_affichage_publicitaire_web.