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Refus de traiter ses vignes bio : E. Giboulot relaxé

C’est une victoire pour tous ceux qui refusent le recours systématique aux pesticides, Emmanuel Giboulot, viticulteur bio, était poursuivi pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, en violation d’un arrêté préfectoral imposant de traiter l’ensemble du département de la Côte d’Or.

Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Dijon à payer une amende de 1.000 euros dont 500 avec sursis, Emmanuel Giboulot a été relaxé par la Cour d’appel de Dijon le 4 décembre dernier. La cour relève que l’urgence de traiter n’était pas établie car le péril n’était pas imminent et que cet arrêté n’avait pas été validé par le Ministère, comme la procédure le prévoyait.

 

Consultez également l’article rédigé par son avocat, Me Busson

 

 

Crédits photo : Paul Tridon (via Flickr)